Conseils aux voyageurs – Etats-Unis

Formalités d’entrée et de séjour

Depuis le 27 janvier 2017, un décret présidentiel sur la « protection de la nation contre l’entrée de terroristes étrangers aux États-Unis », qui vise à restreindre les conditions d’entrée sur le territoire américain, est appliqué.

Il est vivement recommandé de consulter régulièrement le site de l’ambassade des États-Unis et de contacter la compagnie aérienne afin de vérifier les mesures qu’elle adopte à son niveau.

• Rappel des dispositions du décret du 27 janvier 2017

Les ressortissants de sept pays (Syrie, Iran, Soudan, Libye, Somalie, Yémen et Irak) font l’objet d’une interdiction d’entrée aux États-Unis, sauf conditions particulières.

Les titulaires de passeports français qui seraient par ailleurs nationaux de l’un des sept pays concernés sont exemptés des mesures restrictives dès lors qu’ils sont en possession d’un visa valide sur leur passeport français.

Les résidents aux États-Unis titulaires d’une carte verte et ressortissants d’un de ces sept pays sont également concernés par les nouvelles dispositions. Ils sont néanmoins toujours autorisés à pénétrer sur le territoire américain mais sont soumis, à leur arrivée, à un examen de leur situation.

En cas de doute sur votre situation, il est vivement conseillé de prendre l’attache des autorités consulaires américaines en France avant votre départ.

Séjour sans visa

Le programme d’exemption de visa : Visa Waiver Program (VWP)

Depuis le 1er avril 2016, seules les personnes titulaires d’un passeport électronique ou biométrique peuvent bénéficier du programme d’exemption de visa (VWP) qui permet aux ressortissants français d’accéder au territoire américain sans visa, mais avec une autorisation électronique de voyage (ESTA), soit en transit, soit pour un séjour touristique ou d’affaires de 90 jours maximum (s’entendant par la possibilité de signer des contrats, de passer des commandes, de participer à des séminaires ou de rencontrer des clients).

Les personnes titulaires d’autres passeports devront solliciter un visa auprès des autorités diplomatiques et consulaires américaines compétentes (cf. tableau explicatif sur le site https://fr.usembassy.gov/fr/visas-fr/ – informations sur les visas (site en anglais).

NB  : le passeport d’urgence ne permet pas d’entrer aux États-Unis sans visa.

Pour plus d’informations sur les types de passeport, il est recommandé de consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11603.

1. L’autorisation électronique de voyage : ESTA

Le ressortissant français qui se rend aux États-Unis par la voie aérienne ou maritime et qui bénéficie du VWP doit obligatoirement solliciter, via Internet, une autorisation électronique de voyage avant le départ (Electronic System for Travel Authorization – ESTA).

L’ESTA peut être obtenue en répondant aux questions posées sur le site Internet https://esta.cbp.dhs.gov/ (multilingue), seul site habilité par les autorités américaines et permettant un paiement en ligne par carte bancaire.

Le formulaire est à renseigner en langue anglaise, mais les instructions sont disponibles en langue française.

La demande d’autorisation peut être déposée à tout moment avant le voyage. Le ministère américain de la sécurité intérieure (Department of Homeland Security) recommande cependant d’effectuer cette formalité au moins 72 heures avant le départ.

L’ESTA permet de voyager dans le cadre du VWP mais ne constitue pas un droit d’entrée sur le territoire américain, lequel reste accordé ou refusé à l’arrivée par l’officier d’immigration.

L’autorisation est valable 2 ans à compter de la date de délivrance, mais doit être renouvelée en cas de changement de situation (nom, prénom, sexe, nationalité, passeport, réponses différentes aux questions posées, etc.), ou si la date de validité du passeport est inférieure à ce délai de 2 ans. Pour tout nouveau voyage pendant la période de validité de l’autorisation, il conviendra de mettre à jour via Internet certaines informations (numéro de vol et adresse de destination) dans son dossier ESTA et bien évidemment de voyager avec le passeport déclaré sur le formulaire ESTA.

2. Exclusion du VWP de certaines catégories de voyageurs

Les voyageurs qui se sont rendus en Iran, Irak, Syrie, Libye, Somalie, Yémen ou au Soudan depuis le 1er mars 2011 et les personnes ayant la nationalité iranienne, irakienne, soudanaise ou syrienne ne peuvent pas bénéficier du régime d’exemption de visa.

Ces personnes doivent solliciter un visa B1/B2 valable, selon les cas, plusieurs années auprès des autorités diplomatiques et consulaires américaines.

Compte tenu des délais de délivrance, il est recommandé d’anticiper ces démarches qui peuvent prendre plusieurs semaines.

Selon l’administration américaine, les personnes ayant besoin d’un visa en urgence pour un voyage d’affaires ou des raisons médicales ou humanitaires pourront bénéficier d’un traitement accéléré de leur demande de visa.

Une exception permanente pour les agents à temps plein des administrations d’État civiles ou militaires en mission officielle est mise en œuvre. Ces agents continuent de bénéficier de l’exemption de visa pour se rendre aux États-Unis. L’administration a par ailleurs défini cinq autres situations dans lesquelles les voyageurs s’étant rendus dans les quatre pays visés pourront éventuellement continuer à bénéficier de l’exemption de visa.

Ces situations concernent les déplacements :

• en mission officielle au nom d’une organisation internationale, régionale ou infranationale ;

• en mission officielle au nom d’une organisation humanitaire ;

• en tant que journaliste ;

• pour l’Iran, pour des raisons d’affaires légitimes, si le déplacement a eu lieu après le 14 juillet 2015 ;

• pour l’Irak, pour des raisons d’affaires légitimes.

Pour ces situations, le maintien de l’exemption de visa sera décidé au cas par cas. Compte tenu des délais d’obtention de cette exemption, il est recommandé d’entreprendre les démarches pour obtenir les garanties nécessaires des services consulaires américains au moins deux mois en avance.

Selon les autorités américaines, les voyageurs ayant déclaré la nationalité d’un de ces sept pays et bénéficiant déjà d’une ESTA seront informés par courriel de sa révocation, et invités à solliciter un visa.

Il est fortement recommandé aux autres personnes concernées par la réforme qui envisagent un déplacement à court terme aux États-Unis d’effectuer dès que possible une demande de visa. Pour les personnes bénéficiant actuellement d’une ESTA, il est possible de vérifier son statut à cette adresse : https://esta.cbp.dhs.gov/esta/ (multilingue).

Les voyageurs concernés par ces restrictions, envisageant un déplacement aux États-Unis à plus long terme sont invités à consulter, avant de réserver leur billet d’avion, le site Internet de l’ambassade des États-Unis (https://fr.usembassy.gov/fr/visas-fr/visas-de-sejour-temporaire/programme-dexemption-dentretien/ pour se tenir informés des changements en cours.

3. Restrictions du VWP

Le moindre dépassement du délai imparti au titre du VWP lors d’un précédent voyage aux États-Unis entraîne le refoulement immédiat du territoire et, en général, l’interdiction d’entrer de nouveau sur le sol américain pour une durée pouvant être de plusieurs années.

Il ne permet pas l’exercice d’une activité professionnelle (rémunérée ou non). En effet, tout Français souhaitant travailler doit être muni, au départ de France, d’un visa l’autorisant à occuper un emploi défini.

Les services d’immigration américains font preuve d’une très grande vigilance en ce qui concerne l’application de la réglementation qui interdit d’exercer une activité professionnelle, rémunérée ou non. Il est donc vivement recommandé aux ressortissants français entrant aux États-Unis à des fins touristiques ou linguistiques d’éviter de se munir ou de transporter tout ce qui pourrait créer un malentendu ou un soupçon sur les motifs de leur séjour, et qui pourrait laisser penser qu’ils viennent dans un autre but que celui déclaré.

Le VWP ne permet en aucun cas de s’inscrire comme étudiant, sous peine de rétention administrative avant l’échéance du visa. Les questionnaires à remplir avant d’entrer sur le territoire américain doivent être renseignés avec précision.

Toute violation de la législation en vigueur expose son auteur à une expulsion et à une interdiction d’accès au territoire américain pendant plusieurs années.

Il ne permet pas de changement de statut sur place (exemple : obtention d’un visa pour poursuivre des études ou exercer une activité professionnelle).

Séjour avec visa

Un voyageur n’entrant pas strictement dans le cadre du VWP ou n’ayant pu obtenir l’ESTA doit solliciter un visa.

Aux États-Unis, la famille pouvant accompagner un détenteur de visa s’entend uniquement comme le conjoint marié et les enfants célibataires. Le conjoint de fait, y compris pacsé, n’est pas reconnu par les services d’immigration américains et doit soit voyager dans le cadre du VWP dans les conditions mentionnées ci-dessus, soit faire une demande de visa qui sera traitée individuellement. Une exception existe uniquement pour les partenaires de même sexe des détenteurs de visas A ou G.

Les Français doivent donc obtenir un visa de la part des autorités consulaires américaines pour se rendre aux États-Unis :

• pour un transit ou un séjour inférieur à 90 jours dès lors que l’on ne dispose pas du type de passeport exigé dans le cadre du VWP ;

• pour un séjour d’une durée supérieure à 90 jours ;

• pour des séjours dont l’objet n’est ni touristique ni d’affaires, mais correspond à l’exercice d’une activité professionnelle, d’un stage ou d’études.

NB  : une visite médicale est obligatoire pour les étrangers qui sollicitent un visa de long séjour aux États-Unis. Toute personne atteinte d’une maladie contagieuse induisant une menace pour la santé publique peut se voir refuser le visa.

Recommandations

Conformément à la loi américaine, la validité du passeport d’un ressortissant étranger doit couvrir une période de six mois au-delà de la date prévue pour son départ des États-Unis.

En application de cette loi, les États-Unis ont signé des accords avec des pays, dont la France, aux termes desquels leurs ressortissants sont exempts de l’obligation des 6 mois et doivent uniquement présenter un passeport valide couvrant la durée de leur séjour aux États-Unis. (https://fr.usembassy.gov/fr/visas-fr/validite-des-passeports/).

Toutefois pour éviter toute complication, il est conseillé, à titre de précaution, de disposer d’un passeport présentant une validité d’au moins 6 mois à la date prévue pour son départ des États-Unis, même pour les détenteurs de visa de longue durée en cours de validité : de fortes amendes ont déjà été constatées (supérieures à 500 USD).

Il convient de ne pas plaisanter avec les officiers de CBP (Customs and Border Protection, Service des douanes et de la protection des frontières) ou les policiers. Des propos, attitudes ou plaisanteries qui pourraient sembler anodins dans certains pays peuvent conduire aux États-Unis à l’arrestation immédiate et à des poursuites en justice.

Refus d’admission ou de visa

En cas de refus d’admission ou de visa, le Department of Homeland Security invite les voyageurs estimant avoir été injustement traités à introduire une réclamation en ligne sur le site du DHS (procédure TRIP : Travelers Redress Inquiry Program, en anglais).

Règlementation douanière

Les sommes supérieures à 10 000 USD doivent être déclarées à la douane.

La douane américaine est très vigilante sur les produits alimentaires : l’entrée avec des produits non stérilisés (tels que fromages ou charcuterie) ou des plantes vertes est rigoureusement interdite.

(https://help.cbp.gov/app/answers/detail/a_id/3619/kw/bringing%20food%20to%20us / en anglais).

Les contraintes liées à la possession d’un animal domestique étant rigoureuses, il est préférable de consulter l’ambassade des États-Unis d’Amérique avant tout projet de voyage ou de séjour accompagné d’un animal domestique.

(https://help.cbp.gov/app/answers/detail/a_id/3631/kw/Traveling%20with%20pets) (en anglais).

Pour plus d’informations : https://www.cbp.gov/travel/international-visitors/know-before-you-go (en anglais)