Faire rater l’école à vos enfants pour partir en week-end pourrait vous coûter cher


Partir en vacances en dehors des congés fixés par le calendrier scolaire ne constitue pas un motif légitime d’absence. Friends Stock / stock.adobe.com

Le saviez-vous ? Lorsqu’un parent décide de faire manquer l’école à son enfant pour partir en voyage, cela peut constituer une infraction à l’obligation scolaire… Et coûter assez cher.

Écrire un mot à la maîtresse pour l’informer (souvent à la dernière minute) de l’absence de la petite Louise «pour raisons familiales» la veille d’un pont de mai… Quel parent ne l’a jamais fait ou rêvé de le faire ? Et même si ce billet d’avion pour Marrakech était vraiment beaucoup moins cher un vendredi à 10 heures du matin, en France les parents ont l’obligation de veiller à ce que leur progéniture aille bien à l’école. C’est comme ça. C’est dans le Code de l’éducation. Ne serait-ce que par respect pour le corps enseignant. Même si Léo, 8 ans, connaît parfaitement ses tables de multiplication jusqu’à 9.

Que dit la loi ?

Le Code pénal français prévoit des dispositions relatives à l’obligation et à l’absentéisme scolaire. En France, depuis septembre 2019, l’article L131-1 du Code de l’éducation dispose que l’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, à partir de 3 ans et jusqu’à l’âge de 16 ans. L’élève doit assister aux cours prévus dans son emploi du temps, sauf s’il bénéficie d’une autorisation d’absence. Or, partir en vacances en dehors des congés fixés par le calendrier scolaire ne constitue pas un motif légitime d’absence. « Il n’est pas possible d’envisager des vacances “à la carte” qui perturberaient le fonctionnement des classes et nuiraient à la scolarité », précise le ministère de l’Éducation nationale.

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Et l’article L131-10 du Code de l’éducation prévoit que les parents qui n’assurent pas l’obligation d’assiduité scolaire de leur enfant peuvent être punis d’une amende administrative de 750 euros. Cette amende peut être prononcée par le juge des enfants après constatation de l’absentéisme scolaire. De quoi augmenter le budget de cette super cousinade à Sainte-Marie-de-Ré pour la Pentecôte. Et ce n’est pas tout. Si ces absences injustifiées compromettent l’éducation de votre enfant, vous risquez deux ans de prison et… 30.000 € d’amende. Même si dans les faits, ces amendes ne sont quasiment jamais appliquées.

Quels sont les motifs d’absence autorisés ?

Toutefois, il existe certains motifs d’absence autorisés, pour lesquels l’établissement scolaire peut accorder une autorisation d’absence. Voici quelques exemples :

  • Les raisons médicales : si l’enfant est malade ou doit subir un examen médical, l’établissement peut accorder une autorisation d’absence. Il est toutefois recommandé de fournir un certificat médical pour justifier l’absence.
  • Les événements familiaux : en cas de mariage, de décès dans la famille ou de baptême, l’établissement peut accorder une autorisation d’absence.
  • Les voyages scolaires : les élèves peuvent être absents pour participer à un voyage scolaire organisé par l’établissement.
  • Les événements sportifs : si l’enfant doit participer à une compétition sportive officielle, l’établissement peut accorder une autorisation d’absence.
  • Les événements culturels : si l’enfant participe à un événement culturel ou artistique important, comme une représentation théâtrale, l’établissement peut accorder une autorisation d’absence.

Partir quand même en vacances pendant les périodes scolaires ?

L’article L131-10 du Code de l’éducation prévoit que les parents qui n’assurent pas l’obligation d’assiduité scolaire de leur enfant peuvent être punis d’une amende administrative de 750 euros. Fabio Principe / stock.adobe.com

Parfois les dates imposées par l’académie ne collent pas. Cela arrive. Un changement de vie, un parent à l’étranger ou trop éloigné… Dans un premier temps, les parents peuvent alors demander une autorisation d’absence à l’établissement scolaire de leur enfant, en expliquant les raisons de leur demande. Il est important de fournir un maximum d’informations, notamment sur les dates de départ et de retour, les destinations, ainsi que sur les éventuelles activités prévues pendant le voyage. Il est également recommandé d’anticiper le plus possible. Enfin, si l’établissement refuse la demande d’autorisation d’absence, les parents peuvent saisir l’Inspecteur d’Académie. Reste une solution : partir sans les enfants.

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