Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères


Formalités d’entrée et de séjour

Visas

Sont soumis à l’obligation de visas :

• les voyageurs séjournant en Biélorussie plus de 30 jours ;

• les voyageurs en provenance ou à destination de la Russie, quelle que soit la durée de leur séjour ;

• les voyageurs se rendant en Biélorussie par voie routière ou par voie ferroviaire, quelle que soit la durée de leur séjour ;

• les titulaires de passeports diplomatiques ou de service.

Sortie de Biélorussie à destination de la Fédération de Russie

Depuis le 15 mai 2017, les voyageurs étrangers (non titulaires de la nationalité russe ou de la nationalité biélorusse) peuvent de nouveau se rendre en Fédération de Russie en provenance de Biélorussie par voie aérienne. Ils doivent être en possession d’un visa russe valide.

Les autorités russes ne délivrant pas de carte migratoire aux voyageurs arrivant de Biélorussie par voie aérienne, les passagers en transit doivent impérativement la solliciter auprès des gardes-frontières en arrivant sur le sol biélorusse.

Les ressortissants étrangers de passage temporairement en Biélorussie, n’ayant pas effectué cette démarche et souhaitant poursuivre leur trajet vers la Fédération de Russie doivent solliciter auprès de l’OGUIM (département de l’immigration et de la citoyenneté du ministère de l’intérieur) la délivrance de la carte de migration nécessaire à leur arrivée en Russie.

Les ressortissants étrangers résidant en Biélorussie n’ont pas à solliciter cette carte migratoire, mais doivent être en mesure de présenter leur billet d’avion et le passeport prouvant leur résidence habituelle en Biélorussie.

Les passagers étrangers transitant par un aéroport en Fédération de Russie au départ ou à destination de la Biélorussie doivent être en possession d’un visa de transit russe.

Il est à ce jour interdit aux voyageurs étrangers de franchir la frontière terrestre entre la République de Biélorussie et la Fédération de Russie, que ce soit par la route ou par le train. Des contrôles sont effectués par les autorités russes et les contrevenants (même s’ils sont en possession d’un visa russe) sont refoulés et passibles d’une amende. Cette mesure s’applique également aux Français résidant en Biélorussie.

Les bénéficiaires du système de l’exemption de visa de 30 jours pour l’entrée en Biélorussie ne sont pas autorisés à se rendre en Fédération de Russie au départ de la Biélorussie.

Exemption de visa pour un séjour inférieur ou égal à trente jours

A compter du 27 juillet 2018, les titulaires de passeports français sont exemptés de visa pour un séjour d’une durée maximale de 30 jours, sous réserve :

• qu’ils arrivent en Biélorussie par avion à l’aéroport international de Minsk 2 et quittent le pays également par la voie aérienne ;

• qu’ils n’arrivent pas par un vol en provenance de Russie et qu’ils ne prolongent pas leur voyage vers la Russie.

Le 1er jour décompté est celui de la date du passage au contrôle des passeports, quelle qu’en soit l’heure (une arrivée à 23h59 le 1er janvier permet un séjour se terminant au plus tard le 30 janvier à minuit).

A leur arrivée à l’aéroport de Minsk, les voyageurs devront être en mesure de présenter à leur entrée en Biélorussie :

• un passeport valable au minimum trois mois après la date du retour ;

• une attestation d’assurance médicale et rapatriement nominative (avec un montant de couverture s’élevant au moins à 10 000€) ; à défaut, une assurance locale peut être contractée à l’aéroport de Minsk ;

• une somme équivalente à 46 roubles biélorusses (BYN) par jour de séjour sur le territoire biélorusse.

Comme les détenteurs de visa, ils sont soumis à un enregistrement obligatoire à effectuer dans un délai de cinq jours calendaires (à l’exclusion des dimanches, fêtes nationales et jours fériés).

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Demandes de visas biélorusses

Les voyageurs soumis à une obligation de visa doivent déposer leurs demandes auprès du service consulaire de l’ambassade de Biélorussie en France.

Pour de plus amples informations à ce sujet, consultez le site du ministère biélorusse des Affaires étrangères (http://mfa.gov.by/en/visa/typesofvisa/) (site en anglais).

Il est également possible de se voir délivrer un visa biélorusse directement à l’aéroport international de Minsk 2, en ayant préalablement transmis sous certains délais un dossier de demande de visa aux autorités biélorusses compétentes.

Pour plus d’informations : http://france.mfa.gov.by/fr/consular_issues/aeroport/ (site en français).

Enregistrement

Les voyageurs étrangers sont soumis à un enregistrement obligatoire à effectuer dans un délai de cinq jours calendaires (à l’exclusion des dimanches, fêtes nationales et jours fériés). Les hôtels, sanatoriums et établissements de santé sont habilités à enregistrer leurs hôtes. Les touristes ayant choisi la location d’appartement devront effectuer cette formalité accompagnés de leur loueur dans un établissement chargé de l’enregistrement des étrangers, service du ministère des Affaires intérieures (en russe : « Отдел по гражданству и миграции » ou OGUIM) du lieu du séjour temporaire réel.

A compter du 2 janvier 2019, l’enregistrement obligatoire auquel les voyageurs étrangers sont soumis en Biélorussie (cf. Règles relatives au séjour des étrangers en Biélorussie) peut être effectué par voie électronique via le portail unique des services électroniques du Ministère biélorusse de l’Intérieur : www.portal.gov.by

Pour plus d’informations (site en anglais, biélorusse et russe) .

Cette procédure est gratuite et accessible aux étrangers qui arrivent en Biélorussie via les points de passage installés sur la frontière biélorusse.

Les étrangers venant en Biélorussie via la Russie ne sont pas concernés. Ils doivent s’adresser personnellement aux établissements chargés de l’enregistrement des étrangers près le Ministère biélorusse de l’Intérieur (en russe : « Отдел по гражданству и миграции ») du lieu du séjour temporaire réel. Cet enregistrement personnel reste, d’ailleurs, toujours en vigueur pour tous les étrangers, le cas échéant.

Lors du séjour, les étrangers sont obligés de résider à l’adresse de leur enregistrement. Le changement d’adresse donne lieu à un nouvel enregistrement.

Les touristes étrangers qui se déplacent en Biélorussie dans le cadre d’un circuit organisé par une agence de voyages ne s’enregistrent qu’une seule fois pour l’intégralité du séjour.

Les touristes se déplaçant en Biélorussie de façon indépendante (camping-car, vélo…) doivent également respecter la procédure d’enregistrement dans un lieu fixe (exemple : après un enregistrement pour cinq jours à l’arrivée sur le territoire biélorusse, ils seront autorisés à circuler dans le pays durant cette période, à l’issue de laquelle ils devront s’enregistrer pour une nouvelle période de cinq jours).

Le non-respect de la formalité d’enregistrement peut être sanctionné d’un avertissement, d’une amende allant jusqu’à 575 euros et/ou d’une expulsion du pays.

Une autorisation de résidence temporaire peut être délivrée pour un délai d’un an au maximum aux :

• étudiants inscrits dans un établissement biélorusse ;

• époux étrangers de ressortissants biélorusses ;

• entrepreneurs et employés étrangers exerçant leur activité en Biélorussie ;

• propriétaires d’un logement en Biélorussie.

Une autorisation de résidence permanente peut être délivrée aux étrangers suivants :

• parents proches de Biélorusses résidant en Biélorussie ;

• époux étrangers de ressortissants biélorusses ;

• étrangers résidant en Biélorussie depuis plus de 7 ans.

Sortie du territoire biélorusse des enfants mineurs binationaux (franco-biélorusses)

La législation biélorusse interdit à un ressortissant biélorusse disposant d’une autre nationalité d’entrer sur le territoire national avec un autre document qu’un passeport biélorusse. Il ne sera pas délivré de visa biélorusse sur passeport français pour un citoyen biélorusse.

L’entrée et la sortie du territoire biélorusse avec un enfant mineur binational sont très strictement règlementées.

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1) Dans le cas où le mineur franco-biélorusse ne dispose pas encore d’un passeport biélorusse, les représentants légaux doivent solliciter la délivrance d’un laissez-passer auprès de l’ambassade de Biélorussie en France (en russe « Свидетельство на возвращение в Республику Беларусь »). Ce document est indispensable pour l’entrée en Biélorussie. Un passeport biélorusse devra être établi durant le séjour afin de permettre un retour en France. Les délais de délivrance sont variables.

2) Si le mineur binational, en possession d’un passeport biélorusse, voyage en Biélorussie accompagné de l’un ou de ses deux parents (ou représentant légal), il lui faudra présenter les documents suivants pour ressortir du pays :

• passeport biélorusse de l’enfant ;

• copie de l’acte de naissance de l’enfant : si l’enfant est né en France, le document doit être apostillé (auprès de la cour d’appel du lieu de résidence de l’enfant) puis traduit auprès d’un traducteur notarié (cette formalité ne peut s’effectuer que sur le territoire biélorusse ou auprès de l’ambassade de Biélorussie en France) ;

• dans le cas du décès d’un ou des deux parents, copie de l’acte de décès (si acte français, apostillé et traduit auprès d’un traducteur notarié) ainsi que tout document prouvant le statut du représentant légal (apostillé et traduit en russe auprès d’un traducteur notarié).

3) Si le mineur binational, en possession d’un passeport biélorusse, voyage en Biélorussie seul ou accompagné d’un autre adulte que ses parents (ou représentant légal), il lui faudra présenter les documents suivants pour ressortir du pays :

• passeport biélorusse de l’enfant ;

• autorisation de sortie du territoire biélorusse des deux parents (ou représentant légal) :

– en France, ce document ne peut être délivré que par l’ambassade de Biélorussie en France, sur la présentation des passeports des représentants légaux (les cartes nationales d’identité ne seront pas acceptées) ;

– en Biélorussie, cette autorisation peut être établie par un notaire biélorusse en présence des deux parents ;

– cette autorisation peut être délivrée jusqu’à la majorité de l’enfant.

• copie de l’acte de naissance de l’enfant : si l’enfant est né en France, le document doit être apostillé (auprès de la cour d’appel du lieu de résidence de l’enfant) puis traduit auprès d’un traducteur notarié (cette formalité ne peut s’effectuer que sur le territoire biélorusse ou auprès de l’ambassade de Biélorussie en France) ;

• dans le cas du décès d’un ou des deux parents, copie de l’acte de décès (si acte français, apostillé et traduit auprès d’un traducteur notarié) ainsi que tout document prouvant le statut du représentant légal (apostillé et traduit en russe auprès d’un traducteur notarié).

L’enfant devra bien évidemment être en possession de son passeport français valide pour son retour en France. Un passeport périmé (pour rappel, le passeport d’un mineur a une validité de 5 ans) ne permettra pas un retour dans l’Union européenne.

Réglementation douanière

Importation de médicaments

La réglementation biélorusse réprime très sévèrement la détention et le trafic de stupéfiants, y compris le cannabis pour usage personnel.

Certaines substances contrôlées contenues dans des médicaments délivrés sur ordonnance en Europe, et notamment en France, ne sont pas autorisées à l’import par des particuliers en Biélorussie. D’autres médicaments sont autorisés dans des conditions très limitées et en respectant une procédure stricte.

Une information sur la liste des substances et la procédure à suivre est disponible sur le site de l’ambassade de France en Biélorussie.

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En cas d’importation de médicaments antidouleurs ou contenant des substances contrôlées, il est obligatoire d’être en possession d’une ordonnance traduite en russe. Le nombre de médicaments importés doit être conforme aux prescriptions médicales et au nombre de jours à passer en Biélorussie.

Importation de devises étrangères

Toute importation de devises d’un montant supérieur à 10 000 USD (ou équivalent) doit faire l’objet d’une déclaration écrite.

Déclarations douanières

Les voyageurs peuvent importer en Biélorussie des biens à usage personnel une fois tous les trois mois, sans déclaration, à condition que la valeur totale des marchandises à importer soit égale ou inférieure à 1 500 euros (égale ou inférieure à 10 000 euros pour une arrivée par voie aérienne) et que le poids total ne dépasse pas 50 kg. Au-delà, une déclaration doit être souscrite.

Dans le cas de trajets plus fréquents, les biens ne sont plus considérés comme destinés à un usage personnel si leur valeur dépasse 300 € et leur poids 20 kg. Ils devront alors faire l’objet d’une déclaration auprès des autorités douanières.

Seuls les adultes sont autorisés à importer alcool et tabac.

Sont à déclarer :

• l’alcool (bière incluse) à partir de 3 litres ;

• le tabac à partir de 250 g

Pour plus d’informations : http://www.customs.gov.by/en/ (site en anglais)

Importation d’animaux et de plantes

1) Il n’est possible de voyager en Biélorussie accompagné d’un animal domestique que si l’animal est âgé de plus de 4 mois et valablement identifié (tatouage ou tout autre système d’identification électronique répondant à la norme ISO 11784).

Vous devrez pouvoir présenter :

• un certificat de vaccination antirabique en cours de validité (soit primo vaccination depuis plus d’un mois et moins d’un an ; soit vaccination de rappel de moins d’un an – la date de validité figure sur le certificat) ;

• un carnet de vaccination (Carré, hépatite, leptospirose, parvovirose) à jour ;

• un certificat sanitaire de transport international délivré par un vétérinaire dans les 5 jours avant le voyage.

Par ailleurs, en raison de l’évolution épidémiologique de la rage en Biélorussie, il est toujours possible que la réglementation européenne change et que la vaccination antirabique soit exigible lors du retour dans l’Union européenne.

Il est donc conseillé, avant l’arrivée de l’animal en Biélorussie, ou lors d’un retour temporaire de l’animal en France, d’effectuer les démarches suivantes :

• demander à un vétérinaire de délivrer le nouveau passeport européen pour carnivores de compagnie ;

• demander à un vétérinaire de faire effectuer un titrage d’anticorps antirabiques dans un laboratoire agréé UE (si les résultats de ce titrage sont supérieurs à 0,5 UI/ml, il sera valable toute la vie de l’animal à condition que les vaccinations antirabiques ultérieures soient effectuées dans les temps).

2) L’importation de plantes (fruits, baies, matériel de plantation, plantes en pots, fleurs coupées et autres graines) en Biélorussie n’est autorisée que sur présentation des certificats nécessaires. Toutes les plantes sont soumises au contrôle phytosanitaire de quarantaine et elles ne doivent pas présenter d’infections. L’importation de plantes de la famille des rosacées (rose, aubépine, spirées, cotoneaster, pyracantha, stranveziya, cerisier, néflier du Japon, Prinsep) ainsi que de semences de pommes de terre est interdite.



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