Transports : Train : les nouvelles règles européennes d’indemnisation des retards


Transports - Train : les nouvelles règles européennes d'indemnisation des retards

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Un nouveau règlement européen sur les droits et obligations des passagers ferroviaires est entré en vigueur le 7 juin. Voici les principales nouveautés à retenir recensées par le Centre Européen des Consommateurs (CEC) France. Bon à savoir : les opérateurs ferroviaires sont toujours libres d’appliquer des conditions différentes, voire plus généreuses comme la garantie G30 de la SNCF.

Fin des compensations retard en cas de circonstances exceptionnelles

Si votre train arrive avec plus d’une heure de retard à la gare de destination, vous pouvez demander une compensation de 25% du prix du billet, et même de 50% si le retard est supérieur à deux heures. Jusqu’alors, la cause du retard ne jouait aucun rôle.

A compter du 7 juin, si le retard de train est dû à des circonstances exceptionnelles, c’est-à-dire des situations totalement indépendantes de l’entreprise ferroviaire, comme des conditions météorologiques extrêmes ou une personne sur les voies, vous n’avez plus droit à cette indemnisation.

Bon à savoir : les autres droits sont maintenus. Si vous ratez votre correspondance à cause d’un retard de train dû à une intempérie ou un suicide sur les voies, vous pourrez toujours exiger la poursuite du voyage par un autre moyen de transport ou le remboursement de votre billet. 

L’hébergement à l’hôtel limité en cas de retard du train

En cas de retard de plus d’une heure ou d’annulation de train, vous avez droit à une assistance. La compagnie ferroviaire est obligée de vous fournir des repas, des boissons et, un hébergement à l’hôtel si votre train ne repart pas le soir même.

A partir du 7 juin, en cas d’annulation ou de retard à cause de circonstances exceptionnelles, l’hébergement à l’hôtel, pris en charge par le transporteur, pourra être limité à 3 nuits maximum.

Changement des réservations aux frais de la société de chemin de fer

En cas de suppression de train, vous avez le choix entre le remboursement du billet ou la poursuite de votre voyage.

A partir du 7 juin, pour vous permettre de poursuivre votre voyage, l’entreprise ferroviaire pourra vous faire voyager sur le train d’un autre transporteur.

Si vous n’avez aucune proposition dans les 100 minutes qui suivent l’heure de départ prévue ou la correspondance manquée, vous pourrez organiser vous-mêmes votre voyage, par bus ou par train. Les frais occasionnés pourront alors être réclamés à l’entreprise ferroviaire. 

Les correspondances manquées mieux indemnisées

Si vous achetez des billets avec correspondance à un même vendeur, ou sur une plateforme en ligne ou auprès d’une agence de voyage, et que vous manquez une correspondance à cause d’un problème de train, le règlement européen prévoit que le vendeur devra vous rembourser le prix total du voyage, et vous verser en plus, 75% du prix du billet à titre de dédommagement.

Toutefois, si le vendeur vous précise au moment de la réservation que les billets réservés sont des contrats de transport séparés, la pénalité de 75 % ne sera pas due.

Un outil numérique pour infomer les passagers de leurs droits

Pour connaître vos droits en cas de retard de train ou de problème de bagages, le CEC France a créé un outil gratuit à retrouver sur son site : europe-consommateurs.eu

Infos destination :
Allemagne, Alpes, Alsace, Amsterdam, Andalousie, Andorre, Aquitaine – Bordelais, Landes, Ardèche, Drôme, Autriche, Auvergne, Barcelone, Belgique, Berlin, Berry, Bordeaux, Bourgogne, Bretagne, Bruxelles, Bulgarie, Catalogne, Champagne-Ardenne, Châteaux de la Loire, Chypre, Copenhague, Corse, Côte d’Azur, Crète, Croatie, Danemark, Écosse, Espagne, Estonie, Finlande, France, Franche-Comté, Genève, Gibraltar, Grèce, Groenland, Hongrie, Île-de-France, Îles Anglo-Normandes, Irlande, Islande, Italie, Kosovo, Languedoc-Roussillon, Lettonie, Lille, Limousin, Lisbonne, Lituanie, Londres, Lorraine, Luxembourg, Lyon et ses environs, Madrid, Majorque, Malte, Marseille, Midi toulousain – Occitanie, Moldavie, Monaco, Montpellier, Munich, Nantes, Naples, Nice, Nord-Pas-de-Calais, Normandie, Norvège, Paris, Pays-Bas, Pays basque et Béarn, Pays de la Loire, Périgord – Dordogne, Picardie, Poitou, Charentes, Pologne, Portugal, Pouilles, Prague, Provence, Rennes, République tchèque, Rome, Roumanie, Royaume-Uni, Séville, Sicile, Slovaquie, Slovénie, Stockholm, Strasbourg, Suède, Suisse, Toscane, Toulouse, Venise, Vienne



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