Emirats arabes unis – Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Transport routier

La conduite se fait à droite.

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour le conducteur et l’ensemble des passagers. L’utilisation du téléphone portable au volant est interdite. L’assurance au tiers est obligatoire.

En cas d’accident de la circulation, il est recommandé d’attendre l’arrivée de la police. Avant toute réparation de carrosserie, les garagistes exigent le rapport de police expliquant l’incident. La police procède obligatoirement à un prélèvement sanguin pour mesurer le taux d’alcoolémie. La présence d’alcool dans le sang entraîne l’arrestation pour délit de conduite en état d’ivresse, punissable d’une amende minimale de 2 000 dirhams et d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à trois mois de prison (voir la rubrique « Législation locale »).

Les comportements agressifs ou dangereux au volant, ainsi que les gestes obscènes, peuvent entraîner l’arrestation et l’emprisonnement pour une durée allant jusqu’à un mois. Les responsables d’un accident de la circulation ayant entraîné des dommages corporels sont immédiatement incarcérés pour les besoins de l’enquête.

Permis de conduire

La location de voiture est possible avec un permis français. Il convient cependant de vérifier auprès du loueur si les assurances sont opérantes en cas d’accident, en l’absence de permis international.

La charia est la référence du droit civil et pénal. La peine de mort est en vigueur, même si les cas d’exécution sont très rares.

Tout différend ou altercation (avec des représentants des forces de l’ordre ou des particuliers) peut donner lieu au dépôt d’une plainte. Le titre de voyage est alors généralement confisqué par les autorités locales, pour une durée plus ou moins longue en attendant le jugement.

Délits de mœurs

L’atteinte aux bonnes mœurs et à la morale publique entraîne des peines allant jusqu’à 15 ans d’emprisonnement. Le terme “délit de mœurs” recouvre divers comportements. La législation réprime également le racolage, la débauche et la prostitution. Les voies de fait sur la voie publique et le harcèlement des femmes sont très sévèrement réprimés. Des gestes ou des paroles déplacés peuvent avoir de lourdes conséquences.

Le concubinage et le PACS ne sont pas reconnus aux Émirats arabes unis et tombent sous le coup de la loi. Le concubinage peut être sanctionné d’une peine d’emprisonnement pouvant atteindre trois ans. Les relations sexuelles hors mariage sont interdites.

L’homosexualité est un délit.

La preuve du mariage des parents est obligatoire pour obtenir des autorités hospitalières le certificat de naissance d’un enfant, document indispensable à fournir pour la déclaration de naissance. En l’absence de ce justificatif, les parents s’exposent à un risque d’emprisonnement et l’enfant, dépourvu d’existence légale aux Émirats arabes unis, ne pourra pas sortir du pays.

Harcèlement et agressions sexuelles

Malgré de bonnes conditions de sécurité, les femmes isolées ainsi que les parents d’enfants et d’adolescents sont invités à faire preuve de prudence, des agressions ayant pu être commises sur de jeunes victimes. La disponibilité de trithérapies préventives en cas de viol ne peut être garantie.

Lors d’une plainte pour agressions sexuelles, la principale difficulté consiste à apporter la preuve de l’agression. Dans plusieurs cas, le juge a considéré qu’il s’agissait d’une relation consentie. La victime est alors accusée de relations sexuelles hors mariage (illégales aux Émirats) et condamnée à une amende, voire à plusieurs mois de prison, avant d’être expulsée du pays à l’issue de sa peine. Dans les cas signalés, le fait d’avoir accepté de monter dans une voiture, d’aller dans une chambre d’hôtel ou encore d’avoir consommé de l’alcool avant l’agression est interprété en défaveur de la victime.

Suite à la plainte, le passeport de la victime est en général conservé par le procureur, et elle ne pourra quitter le pays pendant toute la durée de la procédure, qui peut prendre plusieurs mois.
Si vous êtes victime d’une agression sexuelle, il est recommandé de prendre aussitôt contact avec l’ambassade ou le consulat général.

Ramadan

Pendant le mois du ramadan, manger, boire ou fumer en public au cours de la journée est une infraction, punie d’une peine de prison d’un mois maximum et d’une amende. Les musulmans ne sont pas servis dans les hôtels et les restaurants pendant les heures de jeûne.

Photographies

Il convient de ne pas photographier des personnes sans leur consentement, et tout particulièrement des femmes. Même des vues d’ensemble prises dans des lieux publics (extérieur, centres commerciaux, etc.) peuvent donner lieu à des réactions très vives de la part des personnes figurant – ou croyant figurer – sur la photo. Il convient donc de faire preuve de vigilance et de discernement en ce domaine.

Les photographies, vidéo-cassettes et DVD représentant des personnes nues ou à caractère pornographique sont prohibés.

Les manifestations d’affection en public sont également interdites et peuvent motiver des interpellations par la police.

Drogue

La récurrence des arrestations de ressortissants français pour détention de produits stupéfiants doit conduire les voyageurs à accorder la plus grande importance aux conseils suivants :

L’importation, la consommation, la production ou la détention de stupéfiants ou de substances considérées comme stupéfiants (médicaments contenant de la codéine), même en quantité infinitésimale (de l’ordre du milligramme), sont totalement interdites et sévèrement punies. La liste complète des produits interdits à l’importation aux Émirats arabes unis peut être trouvée sur le site du Consulat général de France à Dubaï.

Les personnes prenant des médicaments comprenant ces substances doivent impérativement se munir d’un certificat médical afin de pouvoir justifier que les médicaments emportés aux Émirats arabes unis sont nécessaires au traitement d’une affection et que les quantités sont proportionnées aux prescriptions du médecin.

Les ressortissants français en transit aux aéroports de Dubaï et d’Abou Dabi peuvent être arrêtés par la police spéciale émirienne anti-drogue. La garde à vue est d’un minimum de 48 heures et peut être prolongée jusqu’à 15 jours.

La police spéciale émirienne anti-drogue défère inéluctablement les prévenus à la justice sous une inculpation de nature criminelle, le trafic de drogue étant un crime placé, dans la hiérarchie des infractions, au même rang que le meurtre, le vol et le viol.

Les pénalités légales sont appliquées avec une grande rigueur : la consommation ou la détention de produits stupéfiants, quels qu’ils soient et quelle que soit la quantité détenue, est passible d’une peine minimale de deux ans d’emprisonnement, pouvant être portée à quinze ans pour circonstances aggravantes ou récidive. Les personnes qui facilitent l’usage de la drogue par fourniture de locaux encourent cinq années d’emprisonnement. Les trafiquants encourent la peine capitale. Les personnes susceptibles de fournir des renseignements et qui ne le font pas peuvent être poursuivies pour complicité.

Cigarette électronique

Seules les cigarettes électroniques contenant du tabac chauffé à brûler ou des saveurs aromatisées sont autorisées.

Les cigarettes électroniques contenant des huiles CBD (cannabidiol) sont formellement interdites aux Emirats arabes Unis car elles sont considérées comme des produits narcotiques ou psychotropes. Toute consommation est passible d’une peine de prison immédiate.

Alcool

Les résidents non musulmans peuvent acheter de l’alcool dans les magasins habilités s’ils possèdent une licence d’alcool (obtenue sous certaines conditions). La consommation de boissons alcoolisées est autorisée dans les hôtels et les restaurants pour les non musulmans dans tous les Émirats sauf celui de Charjah. La présence d’alcool dans le sang d’un conducteur est un délit, même en l’absence de toute autre infraction routière. L’état d’ébriété dans un lieu public ou sur la voie publique est passible d’une peine d’emprisonnement.

Délits économiques et financiers

L’émission de chèques sans provision est passible d’une amende et au minimum d’un mois de prison. L’insolvabilité fait l’objet d’une procédure spéciale qui inclut l’interdiction de sortie du territoire tant que la dette n’a pas été réglée.

La constitution dispose que l’islam est la religion officielle et la charia l’une des sources du droit, tout en garantissant la liberté de culte. Les Émirats arabes unis présentent un paysage religieux très composite dans lequel la tolérance est réelle mais limitée par des traditions sociales conservatrices.

Il est donc recommandé d’adopter une attitude respectueuse des usages locaux et de garder à l’esprit que les différences culturelles peuvent susciter une interprétation erronée de certains comportements. Les femmes ne sont pas astreintes au port du voile ni à aucune contrainte vestimentaire particulière, en dehors des visites de mosquées. Il est cependant recommandé d’adopter une tenue vestimentaire et un comportement discrets correspondant à la culture locale. Dans les lieux de culte, les épaules et les jambes doivent être couvertes. Les femmes doivent également se couvrir la tête.

Sur les plages, le nudisme et le monokini sont strictement prohibés.

Durant le ramadan, il est interdit de manger, boire et fumer en public, du lever du jour au coucher du soleil.