quels sont les «motifs impérieux» qui permettent de se déplacer ?

S’offrir des vacances dans l’un des rares pays encore ouverts aux touristes n’est désormais plus possible. Depuis dimanche 31 janvier à minuit, tous les voyages entre la France et les pays en dehors de l’espace européen (soit tous les pays hormis les États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican), y compris le Royaume-Uni, sont soumis à des «motifs impérieux» d’ordre personnel ou familial, médical et professionnel.

Ces motifs impérieux sont également mis en place pour les déplacements vers les territoires d’outre-mer, peu importe la provenance des voyageurs. La mesure, déjà en vigueur pour La Réunion et Mayotte, s’applique depuis le 31 janvier à la Guadeloupe et à la Martinique et sera effective à partir du 3 février pour la Polynésie française.

Ce dispositif, annoncé vendredi soir par le Premier ministre Jean Castex, s’applique «jusqu’à nouvel ordre». Les voyageurs doivent justifier leur motif impérieux au moyen d’une attestation à télécharger sur le site du ministère de l’Intérieur et à présenter à l’embarquement et aux douanes. «Si le motif n’est pas reconnu comme impérieux, vous ne pouvez pas embarquer», a rappelé ce lundi matin au micro de France Inter le secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, Clément Beaune, précisant que «c’est aux compagnies aériennes de décider».

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Motifs impérieux d’ordre personnel ou familial

• Décès d’un membre de la famille en ligne directe d’un frère ou d’une sœur / Visite à une personne dont le pronostic vital est engagé, pour les membres de la famille en ligne directe ;
  Pièces exigibles : acte ou certificat de décès, certificat médical établissant la situation de la personne dont le pronostic vital est engagé
• Garde d’enfants par le parent investi de l’autorité parentale ou dont le droit de garde est reconnu par une décision de justice
  Pièces exigibles : décision de justice et pièce justificative du lieu de domicile
• Convocation par une autorité judiciaire ou administrative
  Pièce exigible : convocation par l’autorité administrative ou judiciaire
• Impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire sur lequel se trouve la personne / exécution d’une mesure d’éloignement du territoire
  Pièces exigibles : Titre de séjour expirant, acte de licenciement, etc…
• Étudiants en début, reprise ou fin de cycle d’études
  Pièce exigible : certificat de scolarité établi par l’établissement

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Motif impérieux de santé

• Urgence médicale vitale (pour la personne ainsi qu’un accompagnant si sa présence est indispensable)
  Pièces exigibles : certificat médical, preuve d’une hospitalisation programmée, etc…

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Motifs impérieux professionnels

• Missions indispensables à la poursuite d’une activité économique, requérant une présence sur place qui ne peut être différée et dont le report ou l’annulation aurait des conséquences manifestement disproportionnées ou serait impossible (dont les professionnels du transport) ;
  Pièces exigibles : attestation de l’employeur, carte professionnelle des équipages du transport international de marchandises, du transport international de passagers, du transport international maritime
• Professionnel de santé concourant à la lutte contre la Covid 19 ou participant à des opérations de coopération d’intérêt majeur en matière de santé ;
  Pièce exigible : carte professionnelle
• Missions ponctuelles liées à l’exercice de prérogatives de puissance publique (dont les missions diplomatiques) ne pouvant être différées ou reportées.
  Pièce exigible : carte professionnelle, ordre de mission
• Sportifs professionnels de haut niveau pour la participation à des rencontres validées par le ministère des sports
  Pièce exigible : carte professionnelle, certificat délivré par l’organisateur en lien avec le ministère des sports

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Les attestations de déplacement et de voyage à remplir

Tous les voyageurs à l’exception de ceux qui proviennent d’un pays de l’espace européen doivent remplir une attestation de déplacement à présenter à l’embarquement. Ces attestations sont disponibles sur le site du ministère de l’Intérieur.

• Attestation pour un voyageur en provenance d’Australie, Corée du Sud, Japon, Nouvelle-Zélande, Rwanda, Singapour et Thaïlande, pays non classés en zone de circulation du virus : cliquez ici.
• Attestation pour un voyageur en provenance du Royaume-Uni : cliquez ici.
• Attestation pour un voyageur en provenance d’un pays extérieur à l’espace européen : cliquez ici.
• Attestation de sortie du territoire national : cliquez ici.