Fin des avoirs pour les voyages annulés, ce qui change au 15 septembre

Un casse-tête pour les voyageurs comme pour les voyagistes ! La fin du système des avoirs, instauré au début de la crise sanitaire pour soulager les professionnels du tourisme à court de trésorerie, est à l’origine d’une cascade d’interrogations.

Pour mémoire, ce dispositif dérogatoire, voté le 25 mars 2020 par ordonnance, s’applique aux voyages à forfait (c’est-à-dire incluant au moins deux prestations, comme les vols et les hébergements). Il permet aux agences de proposer aux clients un à-valoir en lieu et place d’un remboursement. D’une valeur égale aux sommes versées, ce bon d’achat est valable 18 mois à partir de la confirmation de l’annulation, qu’elle soit à l’initiative de l’agence ou du voyageur. Si les avoirs ne sont pas utilisés à l’issue de cette période, le client est alors remboursé.

Mais cette mesure exceptionnelle prend fin le 15 septembre, suscitant bon nombre de questionnements chez les professionnels. À tel point que pour les aider, les Entreprises du Voyage et le Seto (Syndicat des entreprises du tour-operating) ont publié une Foire aux questions, utile, certes, pour les agences mais aussi pour les touristes contraints d’annuler ou de reporter leurs vacances. Tour d’horizon.

Qu’est-ce qui va changer ?

«Ce qui importe, ce n’est pas la date du départ, mais celle de l’annulation», précise Guillaume Linton, directeur de l’agence de voyages Asia. Concrètement, un séjour prévu en décembre 2020 donne droit à un avoir s’il est annulé avant mardi prochain, que ce soit à l’initiative de l’agence ou du client. «S’il est annulé après, nous devrons systématiquement rembourser le client ou proposer une prestation équivalente.» En effet, à partir de cette date, c’est le Code du Tourisme qui s’applique à nouveau. Les voyagistes pourront toujours proposer des avoirs, mais les clients seront alors en droit de les refuser.

«Le code du tourisme permet à tout voyageur d’annuler un séjour même à la veille du départ, si des circonstances exceptionnelles sur le lieu de destination ou à proximité ont un impact sur le bon déroulement des vacances. La pandémie de Covid-19 constitue bien une telle circonstance, notamment si la propagation du virus n’est pas maîtrisée», rappelle Raphaël Bartlomé, directeur juridique de l’UFC-Que Choisir. Cette disposition a déjà été utilisée, par exemple, lors de tremblements de terre, lors de l’épidémie de chikungunya ou du SRAS.

Une bonne nouvelle pour les voyageurs ?

Sur le papier, oui. «La fin des avoirs peut avoir un effet positif en décomplexant l’acte d’achat. Les clients ne prennent aucun risque, car les séjours réservés à partir du 16 septembre seront remboursés sans frais si nous devons les annuler pour une cause liée au Covid-19 (quarantaine obligatoire, frontières fermées…)», indique le directeur de l’agence Asia.

Attention, toutefois, aux conditions commerciales. Si un séjour est maintenu par l’agence car estimé réalisable, mais que le client souhaite lui-même l’annuler, les frais habituels s’appliquent. «Un sentiment subjectif de peur, même s’il est justifié, ne saurait être suffisant» pour obtenir une annulation sans frais d’un séjour, rappelait en mars le Médiateur du tourisme. Reste à savoir si l’assurance personnelle du voyageur peut prendre certains frais à sa charge.

Quid des vols «secs» ?

A priori, pas de changement de ce côté-là. L’ordonnance du 25 mars ne s’applique pas aux vols secs, c’est-à-dire aux billets d’avion achetés sans autre prestation. Néanmoins, afin de préserver leur trésorerie, de nombreuses compagnies aériennes ont proposé ces derniers mois des à-valoir aux passagers dont le vol avait été annulé. Si la Commission européenne les autorise à mettre en avant cette option (avoir valable au moins 12 mois et remboursable au terme de cette période), le passager est parfaitement en droit de le refuser. Dans ce cas, la compagnie doit le rembourser.

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