Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Formalités d’entrée

• Visa

Les ressortissants français doivent être munis d’un visa pour transiter par la Fédération de Russie ou pour y séjourner. Les demandes de visa doivent être présentées aux autorités consulaires russes du pays de résidence.

Pour en savoir plus : http://ambassade-de-russie.fr/index.php/fr/informations-consulaires/visas.

• Visa électronique

Les ressortissants Français ont désormais la possibilité de se rendre à Saint-Pétersbourg et dans la région de Leningrad, ainsi que dans la région de Kaliningrad munis d’un visa électronique.

Le visa électronique est gratuit et peut être délivré pour des visites touristiques, voyages d’affaires ou projets humanitaires.

Pour obtenir un visa électronique, il suffit de remplir le formulaire disponible sur le site https://electronic-visa.kdmid.ru. (en russe ou en anglais).

Le visa électronique est délivré dans un délai de 4 jours calendaires, permettant d’entrer en Russie dans les 30 jours qui suivent.

ATTENTION :

• Le visa électronique n’est valable que pour les villes et les régions précitées
• La durée du séjour en Russie ne doit pas dépasser 8 jours ;
• Les indications portées sur le e-visa doivent impérativement et exactement correspondre à celles indiquées sur le passeport, sauf pour les femmes mariées, pour lesquelles le nom de jeune fille est à inscrire. La moindre erreur ou la simple différence entraînera systématiquement le refoulement du voyageur par les gardes-frontières russes et le retour vers sa destination de départ. Tout dépassement de la durée initiale de 8 jours fera l’objet d’une procédure judiciaire d’une durée minimale d’une semaine, avec le risque d’une interdiction de territoire pour 5 ans. Le consulat général ou l’ambassade n’ont aucune possibilité d’assister les voyageurs qui ne seraient pas en règle au regard des autorités russes. Il est donc vivement conseillé aux voyageurs qui souhaiteraient malgré tout recourir à cette procédure de s’assurer qu’elle correspond bien à leur besoin (destination et durée), de remplir avec la plus grande rigueur la demande de visa en ligne et de bien vérifier avant le départ la conformité du document reçu.

• Passeport

Un passeport en cours de validité, comportant au moins 2 pages vierges accolées, est nécessaire pour se rendre en Russie. La date d’expiration du passeport doit être postérieure d’au moins 6 mois à la date de validité du visa demandé.

En cas de vol (ou de perte) de passeport et de documents d’identité, il convient de faire une déclaration au poste de police le plus proche. La déclaration de vol est nécessaire à la délivrance par les autorités consulaires françaises d’un laissez-passer sur présentation d’une photo d’identité, d’une photocopie d’une pièce d’identité et de l’équivalent de 55€ en roubles.

• Entrée en Russie

Tous les étrangers qui arrivent en Russie doivent obligatoirement remplir une carte de migration. Ce document, visé par les gardes-frontières, certifie le passage légal de la frontière russe. En cas de détérioration ou de perte de la carte, il est nécessaire d’en faire la déclaration sous trois jours auprès d’une représentation locale du ministère de l’Intérieur (MVD) pour en obtenir gratuitement un duplicata. La carte migratoire est rendue aux gardes-frontières à la sortie du territoire russe.

• Entrée en Russie en provenance de Biélorussie

Il est interdit aux voyageurs de nationalité non-russe et non-biélorusse de franchir la frontière terrestre entre la République de Biélorussie et la Fédération de Russie, que ce soit par la route ou en train. Les contrevenants s’exposent à des poursuites. Le franchissement de la frontière est possible en avion.

Les autorités russes ne délivrent pas de carte migratoire aux voyageurs arrivant de Biélorussie par voie aérienne. Les passagers en transit doivent impérativement la solliciter auprès des gardes-frontières en arrivant sur le sol biélorusse, où ce document n’est plus délivré systématiquement. La carte migratoire est un document obligatoire en Russie, le voyageur ne pouvant pas la présenter se verra refuser l’accès des hôtels et risque une amende et une interdiction de territoire.

• Conditions de séjour

A l’arrivée sur son lieu de séjour, le ressortissant étranger présente à son établissement d’accueil (hôtel, propriétaire de logement, …) son passeport et sa carte de migration en vue de procéder à son enregistrement. Lorsque le voyageur est hébergé dans un hôtel, c’est l’hôtel qui notifie son arrivée aux autorités russes. L’établissement d’accueil remet au ressortissant étranger la partie détachable de la notification. La possession par un ressortissant étranger de la partie détachable de la notification visée par les autorités russes atteste de son enregistrement.

• Conditions de sortie

Pour quitter la Fédération de Russie, il faut être muni d’un visa en cours de validité. En cas de dépassement du temps de séjour autorisé ou d’absence d’enregistrement auprès des autorités russes, le voyageur n’est pas autorisé à quitter le territoire tant que sa situation n’est pas régularisée (prolongation de visa – paiement d’une amende). Cette formalité peut prendre plusieurs heures. Si les motifs invoqués ne sont pas considérés comme légitimes, une mesure d’expulsion peut être prise, accompagnée d’une interdiction du territoire d’une durée maximum de 5 ans.

Le voyageur est invité à respecter rigoureusement la durée du séjour qui lui a été accordé par les services consulaires russes.

• Conditions de transit

Les voyageurs français se rendant dans les différentes Républiques de la Communauté des États Indépendants (pays du Caucase et Asie centrale) et transitant par la Fédération de Russie doivent obligatoirement être détenteurs d’un visa de transit russe. Le visa du pays de destination n’est pas valable pour transiter par la Russie. En cas de retour en France via la Russie, un visa deux entrées ou à entrées multiples est nécessaire.

• Contrôles

La police est autorisée à vérifier à tout moment l’identité d’une personne. Le voyageur doit toujours être en possession d’une copie de son passeport et de son visa en cours de validité. A défaut, le voyageur peut être placé en garde à vue pour une durée maximum de 3 heures afin d’établir son identité. En cas de contrôle, le policier doit alors décliner son identité, son rang et le motif de l’interpellation. Toute résistance peut se traduire par un allongement de la garde à vue. En tant que ressortissant étranger, le voyageur dispose du droit de demander un interprète, un avocat, ainsi qu’un appel à un proche. Il peut demander à ce que son consulat soit informé.

Il peut également refuser de signer un document s’il ne le comprend pas.

Pour en savoir plus sur la loi fédérale sur la police (en anglais) : https://en.mvd.ru/doc/On_Police.

Règlementation douanière

À l’entrée et à la sortie du territoire russe, les voyageurs peuvent disposer d’une certaine quantité de marchandises destinées à leur consommation personnelle sans avoir à payer de droits de douane et de taxes. Ces marchandises sont dites admises en franchise de droits et taxes.

Les quantités de marchandises admises en franchise sont limitées :

• par voyageur : les franchises changent selon que le voyageur est mineur ou majeur ;
• par voyage : les franchises ne sont pas forcément les mêmes selon le mode de voyage (bateau, train, avion, voie terrestre) ;
• en valeur globale par personne, en quantité et en poids.

Si les quantités transportées dépassent les franchises autorisées ou si les marchandises sont soumises à déclaration, le passager empruntera le corridor rouge à l’entrée ou à la sortie du territoire russe. Dans les autres cas, le passager choisira le corridor vert, qui l’expose potentiellement à un contrôle douanier.

Les franchises douanières à l’entrée et à la sortie du territoire russe sont définies :

• en valeur globale par voyageur et quel que soit l’âge du voyageur :
• en poids par voyageur (maximum de 50 kg) ;
• en quantité par voyageur (les mineurs n’ont pas droit aux alcools et tabacs) et en nombre d’unités (le nombre d’exemplaires d’un même produit permet à la douane d’apprécier si ces marchandises sont destinées ou non à la consommation personnelle ou à la revente).

Sommes d’argent, titres ou valeurs

Les franchises douanières en termes de devises à l’entrée et à la sortie du territoire russe sont les suivantes :

• utilisant un mode de transport aérien : maximum 10 000 euros ;
• utilisant tout autre mode de transport (terrestre, fluvial ou ferroviaire) : maximum 1 500 USD.

À l’entrée et à la sortie du territoire russe, les sommes d’argent, titres ou valeurs inférieures à 10 000 USD (ou leur équivalent dans une autre monnaie) par personne et quel que soit le mode de transport ne sont pas soumis à déclaration.

Au-delà, la déclaration en douane est obligatoire à l’entrée et à la sortie.

Types de valeurs :

• les billets de banque et les pièces de monnaie ;
• les chèques au porteur ; les chèques de voyage ;
• les chèques dont le tireur n’est pas le bénéficiaire ;
• les effets de commerce non domiciliés ;
• les lettres de crédit non domiciliées ;
• les mandats ;
• les valeurs mobilières, les bons de capitalisation et autres titres de créances négociables au porteur ou endossables ;
• les lingots d’or et les pièces d’or ayant une valeur de cotation sur les marchés financiers.

Tabac

Cigarettes : 200 unités (1 cigarette = 1 unité)

Cigarillos ou cigares : 25 unités (idem)

Tabac à rouler : 250 grammes

Boissons alcoolisées

3 litres d’alcool dans une limite légale de 5 litres : le 4ème et le 5ème litre seront taxés à hauteur de 10€ par litre. Au-delà, le particulier est en infraction.

Au-delà des franchises légales, les marchandises sont taxées forfaitairement à hauteur de 30% de leur valeur et peuvent faire l’objet d’une saisie assortie d’une amende fiscale.

Denrées alimentaires

L’importation de denrées alimentaires en Russie est limitée à 5kg par passager et à la condition qu’elles soient conservées dans l’emballage d’origine, notamment pour les produits d’origine animale.

Caviar d’esturgeon

L’esturgeon fait partie des espèces protégées par la Convention de Washington (CITES) et soumis à une règlementation stricte.

La règlementation européenne est beaucoup plus stricte que la règlementation russe et limite à 125 grammes la quantité de caviar susceptible d’être ramenée de Russie ou de tout autre pays dans l’Union européenne.

Si cette quantité est dépassée il faudra impérativement présenter à la douane un permis CITES d’exportation et d’importation. A défaut, les marchandises seront saisies et le passager se verra infliger une forte amende.

Médicaments

Dès lors qu’ils sont importés en Russie à des fins personnelles, les médicaments sont autorisés à l’entrée et à la sortie du territoire russe, à l’exception des médicaments dont le principe actif est répertorié comme substance narcotique, toxique ou psychotrope ou leurs précurseurs. C’est le cas de tous les médicaments à base d’opiacés, tels que la codéine ou les anxiolytiques. Pour ces médicaments, une ordonnance ou une attestation médicale certifiée par un notaire et sa traduction russe certifiée conforme sont impératives. En outre, il est obligatoire de déposer une déclaration en douane. Les quantités de médicaments transportées devront correspondre aux besoins personnels pour la durée du séjour et uniquement à des fins médicinales.

Biens culturels et instruments de musique

Tout article susceptible d’être considéré comme ancien par les services douaniers (icônes, samovars, tapis, instruments de musique, affiches soviétiques et autres antiquités) doit être accompagné, pour l’entrée et la sortie du territoire russe, d’un certificat indiquant que l’objet n’a pas de valeur historique. Ces certificats sont obtenus auprès du ministère de la Culture en France et en Russie (site en anglais). L’exportation d’objets antérieurs à 1945 est illégale et sévèrement réprimée.

Les instruments de musique et partitions postérieurs à 1945 doivent être accompagnés de l’original d’une facture ou d’une expertise attestant de son ancienneté et de sa valeur. Pour une valeur au-delà des franchises autorisées, l’instrument doit être déclaré à l’entrée et à la sortie du territoire russe sous peine de saisie assortie d’une forte amende.

Pour en savoir plus : https://ru.ambafrance.org/Le-service-de-l-Attache-douanier-a-Moscou.