Pourquoi vous ne devriez pas monter dans un train avec un billet qui n’est pas à votre nom


Les copies des pièces d’identité (papier, documents numérisés,…) ne sont pas admises lors d’un contrôle à bord d’un train. PATRICK KOVARIK / AFP

PRATIQUE – Oublier sa carte d’identité avant de monter dans un TGV ou embarquer avec un billet à un autre nom peut vous valoir une amende. Des règles que les voyageurs s’engagent à respecter… souvent sans le savoir.

330 €. C’est le montant de l’amende dont a écopé il y a quelques jours Ambre, une Clermontoise de 18 ans pourtant munie d’un titre de transport SNCF, rapporte La Montagne . Problème : son billet de train payé 147 € était au nom de sa mère. Celle-ci aurait oublié de mettre la réservation au nom de sa fille lors de l’achat. Au final, le trajet jusqu’à Biarritz aura donc coûté 477€ à la famille qui a décidé de contester la contravention.

Pourtant, les conditions générales de vente (CGV) de SNCF Voyageurs sont claires. Et les usagers du train les acceptent automatiquement (souvent sans le savoir) au moment d’acheter leur billet. Le texte rappelle qu’une pièce d’identité doit pouvoir être présentée à la demande du chef du bord. Les billets «étant nominatifs, personnels et incessibles, le voyageur est susceptible de devoir présenter, à tout contrôleur en faisant la demande, une pièce d’identité originale en cours de validité avec photo (carte d’identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour). […] Les copies des pièces d’identité (papier, documents numérisés,…) ne sont pas admises», indique l’article 8.1 des conditions générales.

50€ de majoration si l’amende n’est pas réglée tout de suite

Le fait de voyager avec un billet qui n’est pas à son nom constitue aussi un motif d’irrégularité, comme dans le cas d’Ambre. «Est en situation irrégulière tout voyageur qui […] voyage avec un titre de transport nominatif et incessible établi au nom d’une autre personne», précise l’article 8.2.1 des CGV. En revanche, si l’on dispose d’un billet non nominatif sans carte de réduction ou d’abonnement (c’est notamment le cas des billets de TER achetés à un guichet ou à un distributeur), le passager n’est pas tenu d’être en possession de sa pièce d’identité.

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Le montant de l’amende dépend de plusieurs critères, notamment la distance parcourue, l’âge du passager ou le transporteur (TGV, Intercités, etc.). Ainsi, selon le barème de régularisation qui figure dans l’annexe 5 des conditions générales de vente, il existe une douzaine de montants différents en fonction des situations. Le barème de bord s’applique en cas de «situation irrégulière signalée spontanément avant les opérations de contrôle» et peut être majoré si l’irrégularité est constatée après ces contrôles. Des frais de dossier de 50 € s’appliquent si l’amende n’est pas réglée immédiatement. Les amendes peuvent être contestées dans un délai de trois mois auprès du centre de recouvrement des contraventions de la SNCF. «Si vous ne réglez pas dans les trois mois, vous serez redevable de la somme de 375 € au Trésor Public», rappelle la SNCF.

Enfin, la pièce d’identité est d’autant plus indispensable en cas de trajet transfrontalier. Si la carte d’identité suffit au sein de l’espace Schengen, le passeport est exigé pour se rendre au Royaume-Uni. Des patrouilles de police peuvent procéder à des contrôles aléatoires à l’intérieur du train aux gares frontalières. En plus de risquer une contravention avec la compagnie ferroviaire, vous vous exposez à des problèmes avec les autorités locales. «Si vous refusez ou si vous ne pouvez pas justifier votre identité, vous pouvez être retenu, sur place ou au commissariat de police, pour une vérification», rappelle le portail Service-public.fr. De quoi assurément gâcher votre voyage…


EN VIDÉO – Une jeune Clermontoise de 18 ans écope d’une amende de 330 euros dans un TGV malgré son billet

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