serez-vous indemnisés en cas de vol retardé ou annulé ?


Comme une quinzaine d’aéroports français, celui de Toulouse-Blagnac a dû être évacué et fermé mardi pendant quelques heures le temps de procéder à des levées de doute. CHARLY TRIBALLEAU / AFP

Plusieurs aéroports français ont dû être évacués ces derniers jours par mesure de sécurité, occasionnant des retards, des annulations, voire des déroutements. Les compagnies aériennes peuvent invoquer des «circonstances extraordinaires» pour ne pas indemniser les passagers.

Pour la troisième journée consécutive, plusieurs aéroports français ont dû fermer en raison d’alertes à la bombe. Ce vendredi 20 octobre, ceux de Bordeaux, Pau et Biarritz ont été évacués pour procéder à des levées de doute. Mercredi et jeudi, une quinzaine d’aéroports français a également reçu des messages annonçant la présence d’un engin explosif au sein de l’aérogare. De quoi provoquer une pagaille monstre dans l’espace aérien et causer des retards, voire des annulations, ou des déroutements vers d’autres aéroports à l’orée des vacances de la Toussaint.

Dans ce cas, les passagers concernés sont-ils automatiquement indemnisés ? Mauvaise nouvelle, en principe, non. «Les fermetures d’aéroports étant décidées par les autorités, les compagnies aériennes ne sont pas tenues pour responsables des retards occasionnés. Les ’risques liés à la sécurité’ font partie des ’circonstances extraordinaires’ qui dédouanent les transporteurs de leur obligation de verser une indemnité», détaille auprès du Figaro Raphaël Lacroix, juriste au Centre européen des consommateurs (CEC), qui renvoie au règlement (CE) n° 261/2004 sur les droits des passagers aériens.

Un devoir d’assistance malgré tout

Cette indemnité forfaitaire est normalement versée lorsque la compagnie est elle-même à l’origine de la perturbation. Elle s’élève à 250 € pour les vols de moins de 1500 km et à 400 € pour les vols intracommunautaires ou les vols de 1500 à 3500 km. Dans les faits, «la plupart des compagnies font quand même le choix de verser cette indemnité même si elles n’en ont pas l’obligation, mais c’est au cas par cas», ajoute Raphaël Lacroix. Quelles que soient les circonstances, les compagnies doivent tout de même fournir une assistance (rafraîchissements, restauration, nuit d’hôtel, etc.). En cas de vol annulé, elles doivent placer les passagers sans frais sur un autre vol.

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Qu’en est-il du transport ferroviaire ? Si les gares sont relativement épargnées par les fausses alertes, leur fermeture pour raison de sécurité risque de retarder de nombreux trains. Depuis l’entrée en vigueur le 7 juin 2023 du nouveau règlement européen sur les «droits et obligations des passagers ferroviaires», les voyageurs ne sont désormais plus systématiquement indemnisés si le retard est dû à des «circonstances extraordinaires» qui échappent à la responsabilité du transporteur. Les retards causés par des «actes de tiers» (bagage abandonné, personnes sur les voies, etc.) en font partie. Malgré ce nouveau règlement, le SNCF indemnise les passagers à partir de 30 minutes de retard pour les TGV iuOui et 60 minutes pour les Ouigo, quelle que soit l’origine de la perturbation.


EN VIDÉO – «Menaces d’attentat»: au moins onze aéroports français évacués



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